Prise en charge de la télésurveillance médicale

L’Arrêté du 24 novembre 2023 organise la prise en charge des activités de télésurveillance médicale, entre autres, pour les patients atteints d’un cancer. Les patients éligibles sont les suivants :

– patients adultes, âgés de plus de 18 ans, traités par traitements systémiques seuls, en combinaison, ou associés à une irradiation (concomitante ou séquentielle), quelles que soient les voies d’administration :
– chimiothérapies ;
– thérapies ciblées ;
– hormonothérapies ;
– immunothérapies ;
– médicaments de thérapie innovante ;
– en phase :
– d’initiation du traitement ;
– de traitement ;
– disposant d’un smartphone/ordinateur/tablette avec une connexion internet ou d’un aidant avec un smartphone/ordinateur/tablette avec une connexion internet.

Les patients non éligibles sont les suivants :

– les patients d’un âge inférieur à 18 ans ;
– les patients traités par chirurgie exclusive ;
– les patients traités par radiothérapie exclusive ;
– impossibilité physique ou psychique pour le patient ou son aidant d’utiliser le DM numérique de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale ;
– refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l’utilisation effective du DMN et à l’obtention de résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle ;
– refus du patient d’avoir un accompagnement thérapeutique.