Droit au déréférencement : opposition d’un ancien auteur d’ouvrage

Le refus d’un déréférencement de données personnelles sur Google peut être justifié dès lors que lesdites informations présentent un intérêt prépondérant pour le public. Cette notion d’ « intérêt prépondérant » est toutefois d’interprétation restrictive.

Eu égard à la nature et au contenu des données à caractère personnel figurant sur le site d’échanges littéraires « Babelio », au fait qu’une ancienne auteure n’exerce plus d’activités littéraires et que le roman dont elles proviennent n’est aujourd’hui plus édité et compte tenu des répercussions qu’est susceptible d’avoir pour l’intéressé le maintien des liens permettant d’y avoir accès à partir d’une recherche effectuée sur son nom, la CNIL n’était pas en droit de retenir que lesdites informations présentaient un intérêt prépondérant pour le public.  Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de déréférencement des données personnelles de l’auteure sur Google.  Téléchargez la décision