Image, vie privée et drones de loisir

La multiplication des drones civils dans le ciel constitue un défi auquel la France doit faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté mais également du respect de la vie privée et des libertés individuelles. Des ajustements de cette réglementation sont en cours de préparation par la direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Intervention de la CNIL

En ce qui concerne les particuliers, la Commission nationale de l’informatique et des libertés  participe actuellement avec la Direction générale de l’aviation civile à la rédaction d’une fiche pratique. Celle-ci a vocation à être remise à tout particulier acquéreur d’un drone de loisirs, afin de lui rappeler en termes simples les grands principes à respecter.

Très attendus par les professionnels et les services officiels, ces ajustements légaux vont alléger certaines procédures administratives, tout en permettant de maintenir un haut niveau de sécurité aérienne dans un contexte de multiplication des drones. Cette nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur début 2016. À l’occasion de sa publication, les actions d’information à but pédagogique vont être renforcées. En effet, les utilisateurs de drones (professionnels ou de loisir) ne sont souvent pas issus du monde aéronautique et l’action pédagogique développée à leur intention doit prendre en compte cet état de fait. Concernant les amateurs, la fiche pratique évoquée sera mise à jour pour intégrer les nouvelles contraintes réglementaires, tout en conservant les grands principes de respect de la vie privée rédigés en collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La DGAC rédige en outre un guide plus complet, détaillant la réglementation de façon pédagogique. Ces mêmes principes y seront rappelés, de même que les sanctions en cas d’infraction. La réglementation utile aux professionnels étant plus complexe que pour les amateurs, la rédaction d’une fiche pratique n’a pas été jugée adaptée au besoin. Un guide pédagogique détaillé à leur attention est néanmoins en cours de rédaction ; il inclura également les principes de respect de la vie privée et les sanctions en cas de violation de cette vie privée. Ce guide sera diffusé simultanément avec la réglementation et une large publicité sera faite, en collaboration avec les instances représentatives de la filière du drone civil (comme la fédération professionnelle du drone civil).