Maintien de la mesure de contention : enjeux de transparence et de motivation

Contexte de l’affaire

L’affaire concerne la mesure de contention appliquée à M. [S] [P]. Les débats se sont déroulés en non-public, ce qui a conduit à une motivation de la décision qui n’a pas été rendue publique.

Décision du tribunal

Le tribunal a rendu une ordonnance le 26 octobre 2024 à 15H05, autorisant le maintien de la mesure de contention à l’encontre de M. [S] [P]. Cette décision a été prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe.

Conséquences financières

Les dépens liés à cette procédure ont été laissés à la charge de l’État, indiquant que les frais engendrés par cette affaire ne seront pas imputés à M. [S] [P].

Informations administratives

L’affaire est référencée sous le numéro RG 24/01648 et le numéro Portalis DB2Y-W-B7I-CDXCK, ce qui permet de l’identifier dans les registres judiciaires.