Hospitalisation de Monsieur [Y] [D]Monsieur [Y] [D] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 06 février 2024. Mesure d’isolementDepuis le 21 octobre 2024 à 13h 41, Monsieur [Y] [D] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongationLe directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge pour statuer sur la poursuite de la mesure d’isolement. Le Ministère public a laissé à la juridiction le soin d’apprécier la situation. Arguments de la défenseMe Bahie SOUKOUNA, représentant Monsieur [Y] [D], a soutenu que la procédure était irrégulière et que l’isolement n’était pas proportionné à l’état du patient. Procédure écriteLa décision a été prise selon la procédure écrite. La requête de prolongation, signée par Mme [V] [X], a été déposée dans les délais requis. Information du patientLe défaut d’information du patient sur la mesure d’isolement n’a pas rendu la décision irrégulière. L’information a été fournie conformément aux exigences légales. Évaluation médicaleLes certificats médicaux indiquent que l’état du patient a été évalué toutes les 12 heures depuis le début de la mesure, fournissant des éléments suffisants pour le juge. Contrôle du placement initialLe bien-fondé du placement initial en isolement a déjà été validé par le juge des libertés et ne peut être contesté à nouveau. Justification de la prolongationLa prolongation de la mesure d’isolement est justifiée par des éléments médicaux attestant d’un comportement imprévisible et d’un risque d’hétéroagressivité. Décision du jugeLe juge a rejeté les moyens d’irrégularité et a autorisé la prolongation de la mesure d’isolement, stipulant qu’aucune nouvelle mesure ne pourrait être prise dans les 48 heures suivantes, sauf élément nouveau. ConclusionLa décision a été rendue à Évry le 27 octobre 2024 à 17 heures 47 par le juge Isabelle SUBRA, Vice-Président. |
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