Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des conditions et des risques pour l’ordre public

Placement en rétention administrative

M. [D] [S] [W], de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative le 10 août 2024 par arrêté de la préfecture du Puy-de-Dôme. Cette mesure vise à exécuter un arrêté préfectoral notifié le 22 décembre 2023, lui imposant de quitter le territoire français sans délai et lui interdisant de revenir pendant trois ans.

Prolongations de la rétention

Le juge des libertés et de la détention a ordonné plusieurs prolongations de la rétention administrative de M. [S] [W] : 26 jours le 15 août, 30 jours le 9 septembre, et 15 jours le 9 octobre 2024. Le 24 octobre 2024, le juge a de nouveau prolongé la mesure pour 15 jours, suite à une requête du préfet.

Appel de M. [S] [W]

M. [S] [W] a interjeté appel de l’ordonnance du 24 octobre 2024, arguant qu’un laisser-passer consulaire avait été délivré par les autorités afghanes le 18 septembre 2024. Il a souligné que l’éloignement n’avait pas été exécuté en raison de la suspension des éloignements forcés vers l’Afghanistan et a affirmé qu’il ne représentait pas une menace pour l’ordre public.

Audience et demandes

Lors de l’audience du 26 octobre 2024, M. [S] [W] a refusé de se présenter, et son avocat a demandé la réformation de l’ordonnance, ainsi que sa mise en liberté immédiate. Le préfet a, quant à lui, demandé la confirmation de l’ordonnance de prolongation de la rétention.

Recevabilité de l’appel

L’appel de M. [S] [W] a été jugé recevable, ayant été formé dans les délais et les formes légales prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Motifs de la prolongation de la rétention

Le juge a examiné les conditions de prolongation de la rétention administrative, notant que M. [S] [W] avait fait obstruction à l’éloignement en refusant l’aide au retour volontaire proposée. De plus, sa condamnation pour menaces de mort à l’égard des services sociaux a été considérée comme une menace sérieuse pour l’ordre public, justifiant ainsi la prolongation de la rétention.

Confirmation de l’ordonnance

En conclusion, l’ordonnance du juge des libertés et de la détention a été confirmée dans toutes ses dispositions, maintenant M. [S] [W] en rétention administrative.