Évaluation des conditions de maintien en rétention administrative et des perspectives d’éloignement d’un ressortissant iranien.

Identification des Parties

M. [V] [Z], né le 23 septembre 2003 à Mariwan (Iran), est assisté par Maître Eric Kuchcinski, avocat commis d’office. Le préfet du Nord est représenté par Me Joyce Jacquard, du cabinet Actis.

Déroulement des Débats

L’intéressé confirme son identité. L’avocat soulève des moyens d’annulation de la décision de placement en rétention, notamment une erreur de fait et l’absence de perspective d’éloignement vers l’Iran. Le représentant de l’administration argue que la question principale est la liberté de M. [V] [Z] et que la privation de liberté doit être la plus courte possible.

Demande d’Annulation de la Décision de Placement en Rétention

L’avocat conteste la décision de placement en rétention, affirmant qu’il n’existe pas de pays d’éloignement possible. Le représentant de l’administration demande le rejet du recours, soulignant qu’il n’y a pas de preuve de non-éloignement vers l’Iran, qui est considéré comme une voie de passage vers l’Afghanistan.

Requête de Prolongation de la Rétention

Le représentant de l’administration demande une prolongation de la rétention, indiquant que des démarches ont été effectuées pour obtenir un laissez-passer consulaire. L’avocat de M. [V] [Z] soulève à nouveau l’absence de perspective d’éloignement. M. [V] [Z] déclare qu’il ne souhaite pas retourner en Iran en raison de menaces sur sa vie.

Décision du Tribunal

Le tribunal déclare recevable la demande d’annulation du placement en rétention et la requête en prolongation de la rétention. Il juge que le placement en rétention de M. [V] [Z] est régulier et ordonne sa prolongation pour une durée de vingt-six jours à compter du 28 octobre 2024.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance est notifiée aux parties, qui sont informées de leur droit d’appel. M. [V] [Z] est maintenu à disposition de la justice pendant un délai de vingt-quatre heures après notification de l’ordonnance.