Maintien de l’isolement en milieu hospitalier : évaluation des risques et nécessité de protection des patients.

Identification de Monsieur [D] [U]

Monsieur [D] [U], né le 12 janvier 1999 à [Localité 2] au Maroc, réside à [Adresse 4] dans la localité de [Localité 1]. Il est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 23 octobre 2024.

Saisine du Directeur d’Établissement

Le directeur de l’établissement du Centre hospitalier [3] a saisi la juridiction le 26 octobre 2024, demandant le maintien de la mesure d’isolement de Monsieur [D] [U]. Les pièces requises par l’article R 3211-33-1 du Code de la santé publique ont été transmises pour soutenir cette demande.

Procédure Judiciaire

Conformément à l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, le juge a la possibilité de statuer sans audience, en utilisant une procédure écrite. L’avis écrit du procureur de la République a également été pris en compte, conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile.

État de Santé de Monsieur [D] [U]

Monsieur [D] [U] a été placé à l’isolement sur la base de certificats médicaux datés du 25 octobre 2024. Selon l’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique, les mesures d’isolement et de contention doivent être justifiées par un risque immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre.

Évaluation Médicale

L’avis médical du 25 octobre 2024 indique que Monsieur [D] [U] présente un état d’agitation psychomotrice et un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. Ces éléments justifient la nécessité de poursuivre la mesure d’isolement pour prévenir tout dommage immédiat ou imminent.

Décision Judiciaire

En statuant en premier ressort, le juge ordonne la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [D] [U], en se basant sur les articles L 3222-5-1 et R 3211-32 du Code de la santé publique. Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans les 24 heures suivant sa notification.

Prise en Charge des Frais

Les frais éventuels liés à cette instance seront pris en charge par le trésor public, conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale.

Notification de la Décision

La décision a été notifiée au Directeur de l’Établissement par courriel le 26 octobre 2024. Une copie de l’ordonnance a également été remise à Monsieur [D] [U] par l’intermédiaire du Directeur de l’Établissement le même jour.

Information du Procureur de la République

Le Procureur de la République a été informé de la décision par courriel le 26 octobre 2024. Il a déclaré ne pas interjeter appel suspensif, tout en interjetant appel.