Prolongation de la mesure d’isolement : Évaluation des conditions et justification médicale

Hospitalisation de Monsieur [V] [C]

Monsieur [V] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 23 octobre 2024.

Mesure d’isolement

Une mesure d’isolement a été mise en place à son encontre sur la base de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, à partir du 24 octobre 2024 à 00H18.

Demande de prolongation

Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge pour obtenir la prolongation de cette mesure d’isolement. Le Ministère public a laissé à la juridiction le soin d’apprécier la situation.

Arguments de la défense

Me Bahie SOUKOUNA, représentant Monsieur [V] [C], a contesté la régularité de la procédure et a soutenu que l’isolement n’était pas proportionné à l’état du patient.

Procédure écrite

La décision a été prise selon la procédure écrite. La requête de prolongation, signée par Mme [Z] [H], a été déposée dans les délais requis.

Information du patient

Le défaut d’information du patient sur la mesure d’isolement n’a pas rendu la décision irrégulière, et l’information a été fournie conformément aux exigences légales.

Évaluation médicale

Les certificats médicaux fournis indiquent que l’état du patient a été évalué toutes les 12 heures, et ces éléments sont jugés suffisants pour permettre au juge de statuer.

Contrôle de la mesure initiale

Le placement initial en isolement a déjà été validé par le juge des libertés, et cette décision ne peut être contestée à nouveau.

Justification de la prolongation

La prolongation de la mesure d’isolement est justifiée par des éléments médicaux attestant d’un comportement imprévisible du patient, présentant un risque d’hétéroagressivité et de mise en danger.

Décision du juge

Le juge a rejeté les moyens d’irrégularité et a autorisé la prolongation de la mesure d’isolement, tout en précisant qu’une nouvelle mesure ne pourrait être prise dans les 48 heures suivantes, sauf éléments nouveaux.

Conclusion

La décision a été rendue à Évry le 26 octobre 2024 à 18 heures 04, et les dépens sont laissés à la charge de l’État.