Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des conditions et des délais dans le cadre de l’éloignement d’un ressortissant étranger.

Placement en rétention administrative

M. [J] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 24 août 2024 par arrêté de la préfecture du Rhône. Cette mesure a été prise pour permettre l’exécution d’un arrêté du préfet du Rhône, daté du 6 octobre 2023, qui lui impose de quitter le territoire français sans délai et lui interdit de revenir en France pendant trois ans.

Prolongation de la rétention

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention de M. [E] par ordonnances successives, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours. Le 23 octobre 2024, le juge a de nouveau prolongé la mesure pour 15 jours, après avoir déclaré la requête du préfet recevable et régulière.

Appel de l’ordonnance

M. [J] [E] a interjeté appel de l’ordonnance du 23 octobre 2024. Lors de l’audience du 26 octobre 2024, il a demandé la réformation de l’ordonnance et sa mise en liberté immédiate, soutenant que son appel était recevable et que le délai pour statuer avait expiré.

Recevabilité de l’appel

Le greffe de la cour a signalé une difficulté concernant la réception de l’appel, l’avocat de M. [E] affirmant avoir envoyé sa demande le 24 octobre 2024. Après vérification, il a été décidé que l’appel était recevable, en raison de l’impossibilité de déterminer la cause de la non-réception de la déclaration d’appel.

Prolongation de la rétention administrative

Le juge a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative, en se basant sur l’article L 742-5 du CESEDA. Bien que M. [E] ait contesté la justification de l’urgence et de la menace à l’ordre public, le juge a confirmé que les autorités consulaires algériennes avaient reconnu M. [E] comme ressortissant et que la délivrance d’un laisser-passer consulaire était susceptible d’intervenir à bref délai. De plus, le comportement de M. [E] représentait une menace actuelle pour l’ordre public.

Confirmation de l’ordonnance

En conséquence, l’ordonnance du juge des libertés et de la détention a été confirmée dans son intégralité, déclarant recevable l’appel de M. [J] [E] et maintenant la prolongation de sa rétention administrative.