Indemnisation des préjudices corporels : évaluation et conséquences financières suite à des violences avec arme

Jugement du Tribunal Correctionnel

Par jugement contradictoire du 2 décembre 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a reconnu Monsieur [K] coupable de violences avec usage ou menace d’une arme, ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours pour Monsieur [W]. Le tribunal a déclaré Monsieur [K] irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ayant aboli son discernement au moment des faits. Il a également reçu la constitution de partie civile de Monsieur [W] et a ordonné une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis par la victime.

Expertise Médicale et Demandes de Monsieur [W]

L’expert a déposé son rapport le 28 août 2023, identifiant divers préjudices. En conséquence, Monsieur [W] a sollicité la condamnation de Monsieur [K] à lui verser un total de 11 389,50 Euros, incluant des dépenses de santé, une assistance par tierce personne, des souffrances endurées, et d’autres préjudices. Il a également demandé que le poste de préjudice des pertes de gains professionnels soit réservé et que la décision soit assortie d’exécution provisoire.

Réponse de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône a informé qu’elle n’interviendrait pas dans la procédure, tout en indiquant le montant des prestations servies à Monsieur [W], s’élevant à 184,02 Euros.

Offres de Monsieur [K]

Monsieur [K] a proposé des offres concernant les préjudices, s’en remettant pour certaines demandes et proposant des montants réduits pour d’autres. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré, avec une décision prévue pour le 24 octobre 2024.

Motifs de la Décision

Le Tribunal a confirmé la culpabilité de Monsieur [K] et sa responsabilité pour les préjudices subis par Monsieur [W]. L’expert a retenu plusieurs préjudices, y compris des pertes de gains professionnels et un déficit fonctionnel temporaire. Le rapport d’expertise a été considéré comme une base d’évaluation pour l’indemnisation.

Indemnisation de la Victime

L’indemnisation de Monsieur [W] a été fixée à 9 620,50 Euros, après déduction d’une provision de 2 000,00 Euros déjà versée. Monsieur [K] a été condamné à payer la somme de 7 620,50 Euros, avec des intérêts légaux à compter du jugement. De plus, il a été condamné à verser 1 000,00 Euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Frais de Justice et Remboursement

Le Tribunal a ordonné le versement provisoire des condamnations et a précisé que les frais de justice correctionnelle seraient à la charge de l’État, à l’exception des frais d’expertise, qui doivent être remboursés par Monsieur [K] pour un montant de 1 000,00 Euros.