Conflit de filiation et enjeux de responsabilité parentale : une analyse des droits et obligations dans le cadre d’une contestation de paternité.

Naissance de l’enfant

Le 14 août 2019, Madame [H] [Z], alors mariée à Monsieur [V] [A], a donné naissance à une petite fille prénommée [P], [E], [B] [A] [Z].

Demande de paternité

Monsieur [M] [W], revendiquant sa paternité sur l’enfant en raison d’une relation avec la mère de mai 2018 à juin 2019, a engagé une procédure le 9 janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Valenciennes pour demander un examen comparatif des sangs afin de déterminer la filiation biologique.

Désignation d’un administrateur ad hoc

Le 31 mai 2021, le juge des tutelles a désigné l’AGSS de l’UDAF comme administrateur ad hoc pour représenter les intérêts de la mineure dans la procédure.

Jonction des procédures

Le 24 novembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures et a prononcé la clôture de la procédure, fixant l’affaire à l’audience du 20 janvier 2022.

Expertise biologique ordonnée

Le 3 mai 2022, le tribunal a ordonné une expertise comparative des sangs des parties impliquées, confiée à un expert près la cour d’appel de Douai, et a renvoyé l’affaire à une audience ultérieure.

Rapport d’expertise et absence des parties

L’expert a soumis un rapport de carence le 5 août 2022, indiquant qu’il n’avait pu joindre aucune des parties, qui n’avaient pas répondu à ses convocations.

Conclusions de Madame [H] [Z]

Le 5 juin 2023, Madame [H] [Z] a demandé le débouté des demandes de Monsieur [W] et a sollicité une condamnation de ce dernier à lui verser 2000 euros pour couvrir ses frais de justice.

Conclusions de l’AGSS de l’UDAF

Le 29 août 2023, l’AGSS de l’UDAF a également demandé le débouté des demandes de Monsieur [W] et a réclamé des dommages et intérêts pour procédure abusive, ainsi que le remboursement de frais d’avocat.

Clôture de la procédure et audience

Le 9 novembre 2023, le juge a ordonné la clôture de la procédure, et l’affaire a été plaidée le 22 février 2024, avec une décision mise en délibéré jusqu’au 30 mai 2024.

Décision du tribunal

Le tribunal a rendu sa décision, déboutant Monsieur [M] [W] de toutes ses demandes, le condamnant à verser des dommages et intérêts à la mineure et à Madame [H] [Z], ainsi qu’à supporter les frais de la procédure.