Maintien de l’Hospitalisation Complète pour Péril Imminent : Évaluation des Conditions Médicales et Juridiques

Admission en hospitalisation complète

[O] [D] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 16 octobre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 19 octobre 2024.

Saisine du juge

Le 22 octobre 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de [O] [D]. Un avis psychiatrique du Dr [E] a été émis le même jour, indiquant que des motifs médicaux empêchaient l’audition de [O] [D] à l’audience.

Contexte de l’audience

Lors de l’audience, la représentante du directeur a exposé la chronologie des événements, notamment une tentative de suicide par défenestration après une sortie non autorisée de l’établissement. Le conseil de [O] [D] a choisi de s’en remettre à l’appréciation du juge sans demander la main-levée de la mesure.

Motifs de la décision

La décision du juge s’appuie sur les articles du Code de la santé publique, stipulant que l’hospitalisation sans consentement est justifiée si les troubles psychiques rendent impossible le consentement et nécessitent des soins immédiats. La régularité de la procédure a été confirmée, et les certificats médicaux ont été jugés conformes.

État de santé de [O] [D]

Le certificat initial du Dr [Z] a révélé que [O] [D] présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats, avec un risque imminent pour sa santé. Après une sortie, [O] [D] a tenté de se suicider, ce qui a conduit à son admission en réanimation chirurgicale.

Conclusion sur l’hospitalisation

Les dernières constatations médicales indiquent que [O] [D] nécessite encore des soins sous contrainte, en raison de la persistance de ses symptômes. L’hospitalisation complète a donc été maintenue, avec un réexamen prévu par l’équipe médicale lorsque les conditions le permettront.

Appel et exécution de la décision

La décision peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 10 jours suivant sa notification. Elle est assortie de l’exécution provisoire, et les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.