Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques prolongés en raison de l’état mental d’une patiente.

Admission en soins psychiatriques

Le 16 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [F] [L] en soins psychiatriques, suite à une demande de sa mère. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger.

Saisine du tribunal

Le 23 octobre 2024, le directeur général de l’établissement a saisi le tribunal pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [F] [L]. Conformément à la législation, une copie de la saisine a été envoyée à la patiente, au ministère public, ainsi qu’aux autres parties concernées, en les informant de l’audience prévue le 24 octobre 2024.

Déroulement de l’audience

L’audience s’est tenue comme prévu, et Mme [F] [L] a exprimé une position ambivalente sur la poursuite de son hospitalisation, indiquant son accord uniquement si une sortie était envisagée prochainement. L’avocat de la patiente, Me Pierre-jean TOTY, a également été entendu, mais aucune observation écrite n’a été déposée par les parties.

Motifs de la décision

L’article L. 3212-1 du code de la santé publique stipule que les soins psychiatriques peuvent être administrés sans consentement si les troubles mentaux de la personne rendent ce consentement impossible et nécessitent des soins immédiats. Les certificats médicaux joints à la requête ont confirmé que Mme [F] [L] présentait des symptômes graves, justifiant la poursuite de son hospitalisation.

Évaluation de la situation de la patiente

Lors de l’audience, il a été noté que la patiente montrait des signes d’évolution favorable, mais que sa situation nécessitait encore une évaluation approfondie de son traitement. La décision de maintenir une surveillance médicale constante a été jugée nécessaire pour éviter une aggravation de son état.

Conclusion de l’ordonnance

En conséquence, le tribunal a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [F] [L] pour soins psychiatriques, considérant que la stabilisation de son état psychique était un préalable indispensable avant toute modification de son protocole de soins. Les dépens de l’instance ont été laissés à la charge de l’État.