Levée de la mesure d’hospitalisation : Évolution positive de l’état de santé et mise en place d’un programme de soins adapté.

Placement en hospitalisation complète

Depuis le 17 septembre 2024, [I] [M] a été placé en hospitalisation complète à la demande d’un tiers.

Ordonnance du tribunal judiciaire

Le 26 septembre 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Nîmes a constaté que les conditions légales pour l’admission en soins psychiatriques sans consentement étaient toujours réunies.

Requête de main levée

Le 10 octobre 2024, Monsieur [I] [N] a déposé une requête pour obtenir la main levée de la mesure d’hospitalisation de son père.

Décision du préfet du Gard

Le 21 octobre 2024, le préfet du Gard a décidé d’une prise en charge sous une forme autre qu’une hospitalisation complète pour la personne faisant l’objet de soins psychiatriques.

Amélioration de l’état de [I] [M]

Un certificat du CHSP d'[Localité 3] daté du 21 octobre 2024 a indiqué une amélioration clinique de l’état de [I] [M], avec un traitement adapté et bien accepté, entraînant la levée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte.

Décision finale

La mesure d’hospitalisation sous contrainte ayant été levée, la requête de Monsieur [I] [N] est déclarée sans objet.

Notification de l’ordonnance

L’ordonnance a été adressée par télécopie au Directeur de l’Etablissement et notifiée à [I] [M] et à [I] [N] par lettre simple.