Conflit d’indemnisation entre un restaurateur et son assureur suite à un sinistre : enjeux de preuve et évaluation des pertes d’exploitation.

Contexte de l’affaire

La société par actions simplifiée LE CHILL est locataire de locaux commerciaux dans le sixième arrondissement de Marseille, où elle exerce une activité de restauration depuis le 1er octobre 2019. Elle a souscrit un contrat d’assurance auprès de la société anonyme ALLIANZ IARD pour couvrir ses pertes d’exploitation en cas de sinistre.

Sinistre et expertise

Le 10 septembre 2020, un dégât des eaux a été constaté dans les locaux, causé par des infiltrations provenant de la toiture. Suite à cet incident, ALLIANZ IARD a réalisé une expertise, dont le rapport initial a été rendu le 5 août 2021, suivi d’un rapport complémentaire le 15 avril 2022.

Assignation en justice

Le 31 décembre 2021, LE CHILL a assigné ALLIANZ IARD devant le Tribunal judiciaire de Marseille, demandant des indemnités pour pertes d’exploitation et dommages liés aux dégâts des eaux, totalisant 182.260,02 €.

Arguments de LE CHILL

LE CHILL soutient que les travaux de réparation de la toiture n’ont pas été effectués malgré une décision de justice, entraînant une perte d’exploitation significative. Elle affirme que l’impossibilité d’exploiter ses locaux a duré de octobre 2020 à février 2021, en raison de la présence d’amiante et d’un trou dans le plafond.

Réponse d’ALLIANZ IARD

ALLIANZ IARD conteste les prétentions de LE CHILL, affirmant avoir déjà indemnisé la société pour les préjudices évalués par l’expert. Elle soutient que LE CHILL n’a été contrainte de fermer que pendant vingt-et-un jours et qu’elle aurait pu continuer son activité de vente à emporter.

Décision du Tribunal

Le Tribunal a examiné les preuves et a conclu que LE CHILL n’a pas démontré l’impossibilité de poursuivre son activité. En conséquence, la société a été déboutée de sa demande de 172.770,33 € pour perte d’exploitation et de 6.490,69 € pour les dégâts des eaux, car ALLIANZ IARD avait déjà versé une somme totale de 24.820,08 €.

Dépens et frais

LE CHILL a été condamnée aux entiers dépens et à verser 2.500 € à ALLIANZ IARD au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision est exécutoire à titre provisoire.