Reconnaissance de la nationalité française par filiation : conditions et preuves requises

Contexte de l’affaire

M. [J] [T] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française, suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d’instance de Nîmes en mai 2007. L’assignation a été délivrée le 1er juillet 2022, et la procédure a été jugée régulière conformément aux articles du code de procédure civile.

Revendiquer la nationalité française

M. [J] [T] affirme être né en Algérie et revendique la nationalité française par filiation maternelle, en se basant sur l’article 18 du code civil. Il soutient que sa mère, Mme [G] [D], est française par descendance d’une ancêtre ayant conservé la nationalité française lors de l’indépendance de l’Algérie.

Éléments de preuve fournis

Pour établir sa filiation, M. [J] [T] a produit plusieurs actes d’état civil, y compris son acte de naissance et ceux de sa mère et de ses ancêtres. Le ministère public a contesté la force probante de certains documents, notamment en raison de divergences dans les mentions d’état civil.

Contestation par le ministère public

Le ministère public a soulevé des doutes sur la véracité des actes d’état civil fournis par M. [J] [T], en mettant en avant des incohérences dans les heures de naissance et les âges des parents. Cependant, le demandeur a réussi à démontrer que ces différences étaient dues à des erreurs matérielles.

Établissement de la filiation

M. [J] [T] a prouvé sa filiation maternelle par la production d’actes de mariage et de naissance, établissant ainsi une chaîne de filiation ininterrompue. Les documents fournis ont été jugés fiables et conformes aux exigences légales.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué en faveur de M. [J] [T], le déclarant de nationalité française sur la base de l’article 18 du code civil. Il a également ordonné la mention de cette décision en marge de son acte de naissance, conformément à l’article 28 du code civil.

Conclusion sur les dépens

Le tribunal a décidé que chaque partie conserverait la charge de ses propres dépens, considérant que l’instance était nécessaire pour établir les droits de M. [J] [T].