Maintien de l’Hospitalisation Complète pour Garantir la Sécurité et la Santé Mentale d’un Patient en Détresse

Contexte de l’affaire

Monsieur le Préfet de la Gironde a engagé une procédure d’hospitalisation complète pour M. [O] [X], un jeune homme né le 18 juin 1998, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2]. Cette décision a été prise en raison de l’état mental préoccupant de M. [O] [X], qui présente des comportements et des discours inquiétants, notamment des idées de radicalisation d’extrême droite et des menaces de violence.

Procédures administratives

L’admission de M. [O] [X] a été ordonnée par un arrêté municipal le 17 octobre 2024, suivi d’un arrêté préfectoral le 18 octobre 2024, qui a confirmé la nécessité de soins psychiatriques. Ces décisions ont été prises conformément aux articles du code de la santé publique, qui stipulent que l’hospitalisation complète doit être justifiée par des certificats médicaux circonstanciés.

État de santé de M. [O] [X]

Les certificats médicaux fournis indiquent que M. [O] [X] souffre de troubles mentaux graves, avec des symptômes tels que des hallucinations, des idées délirantes et un état d’agitation intense. Un avis médical du 22 octobre 2024 a souligné la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète en raison de la persistance de ces troubles et des risques de rechute rapide en cas de sortie prématurée.

Demande de mainlevée

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, M. [O] [X] a demandé la mainlevée de sa mesure d’hospitalisation complète pour pouvoir être suivi en ambulatoire. Son avocat a soutenu cette demande, arguant que M. [O] [X] souhaite retrouver ses proches et bénéficier d’un suivi spécialisé en addictologie.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué en faveur du maintien de l’hospitalisation complète de M. [O] [X], considérant que son état de santé pouvait compromettre la sûreté des personnes et porter atteinte à l’ordre public. La décision a été rendue le 24 octobre 2024, avec l’octroi d’une aide juridictionnelle provisoire à M. [O] [X] et la notification de cette décision aux parties concernées.

Possibilité d’appel

La décision peut être contestée par appel dans un délai de 10 jours suivant sa notification, tant par M. [O] [X] que par le ministère public, conformément aux dispositions légales en vigueur.