Validation d’une contrainte de recouvrement de cotisations sociales : enjeux de l’opposition et de la comparution des parties

Contrainte Décernée

Une contrainte a été émise le 12 juillet 2013 à l’encontre de M. [Y] [T] pour le paiement de cotisations sociales et de majorations de retard couvrant plusieurs mois de 2011 et 2012. Cette contrainte a été signifiée par un huissier le 20 août 2013.

Opposition de M. [Y] [T]

Le 21 août 2013, M. [Y] [T] a formé opposition à la contrainte devant le tribunal. L’affaire a été programmée pour une audience le 12 septembre 2024, mais M. [Y] [T] n’était ni présent ni représenté.

Demande de Validation par l’URSSAF

L’URSSAF PACA a demandé la validation de la contrainte, réduite à 1 019 € pour la seule période de l’année 2012. Les parties ont été invitées à soumettre leurs observations et conclusions.

Recevabilité de l’Opposition

Selon le Code de la sécurité sociale, l’opposition à la contrainte doit être formée dans un délai de quinze jours. M. [Y] [T] a respecté ce délai, rendant son opposition recevable.

Validation de la Contrainte

La contrainte a été précédée de cinq mises en demeure, ce qui a permis de la considérer comme régulière. En matière d’opposition, c’est à M. [Y] [T] de prouver le caractère infondé de la créance, ce qu’il n’a pas fait en ne se présentant pas à l’audience.

Décision du Tribunal

Le tribunal a déclaré l’opposition de M. [Y] [T] recevable mais mal fondée, validant la contrainte pour un montant de 1 019 € au titre des cotisations sociales et des majorations de retard. M. [Y] [T] a été condamné aux dépens de l’instance.

Exécution de la Décision

La décision est exécutoire de droit à titre provisoire, et les parties disposent d’un délai de deux mois pour former un pourvoi en cassation.