Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques en milieu hospitalier pour un patient en situation de crise.

Identification de la personne en soins psychiatriques

Monsieur [T] [Y], né le 10 mai 2001 en Colombie, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est assisté par Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, Madame [O] [X], est présente lors de la procédure, tandis que le ministère public est absent mais a transmis ses observations par écrit.

Décision d’admission en soins psychiatriques

Le 14 octobre 2024, la directrice de l’EPS de [Localité 6] a décidé de l’admission de Monsieur [T] [Y] en soins psychiatriques. Depuis cette date, il est sous hospitalisation complète. Le 18 octobre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.

Observations du ministère public

Le ministère public a fait connaître son avis par des conclusions écrites datées du 23 octobre 2024. L’audience s’est tenue le 24 octobre 2024, où Me Johanne RAYMOND a été entendu.

Conditions de l’hospitalisation complète

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux du patient rendent impossible son consentement et qu’il nécessite des soins immédiats. L’article L. 3211-12-1 stipule que la poursuite de l’hospitalisation complète doit être validée par le juge dans un délai de douze jours.

État de santé de Monsieur [T] [Y]

Les documents du dossier, y compris des certificats médicaux, indiquent que Monsieur [T] [Y] a été hospitalisé à la demande de sa mère pour des troubles du comportement, une forte consommation d’alcool, des idées suicidaires et un refus de soins. Il banalise ses troubles et ne critique pas son comportement à risque.

Avis médical et témoignages

L’avis médical du Dr. [K] mentionne que le patient présente des symptômes de sevrage et une banalisation de ses addictions. Lors de l’audience, Monsieur [T] [Y] a déclaré avoir été alcoolisé à son arrivée à l’hôpital et avoir des pensées suicidaires. Il souhaite sortir pour poursuivre son sevrage à la clinique d'[Localité 5], où il a déjà été suivi.

Position de la mère et conclusion

La mère de Monsieur [T] [Y] a exprimé son souhait que le suivi se fasse à la clinique d'[Localité 5], arguant que la contrainte à long terme serait contreproductive. Malgré ces souhaits, le juge a conclu que les troubles mentaux de Monsieur [T] [Y] justifient une hospitalisation complète.

Décision du juge des libertés et de la détention

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [Y], laissant les dépens à la charge de l’État et notifiant que cette ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire. La décision a été rendue à Bobigny le 24 octobre 2024.