Conflits familiaux et gestion d’une société immobilière : enjeux de révocation et d’annulation d’assemblées générales

Constitution de la SCI Thalia

La SCI Thalia a été créée le 16 novembre 1998 par M. et Mme [O] [B] et leurs trois filles, [R], [V] et [E] [T]. Gérée par M. [O] [B], son objet est l’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que la vente de biens et droits immobiliers.

Succession et répartition des parts

Suite au décès de Mme [F] [X] le 8 décembre 2022, M. [O] [B] a hérité de ses parts. Le capital social de la SCI, d’un montant de 10.000 euros, est réparti entre M. [O] [B] (405 parts), Mme [R] [B] (25 parts), Mme [E] [T] (50 parts), M. [I] [T] (5 parts) et Mme [M] [T] (15 parts).

Litiges en cours

Plusieurs litiges opposent les parties, dont un dans lequel Mme [R] [B] a assigné la SCI Thalia et M. [O] [B] en annulation de l’assemblée générale du 25 mars 2021 et en révocation du gérant.

Demandes de Mme [R] [B]

Dans ses conclusions du 11 septembre 2024, Mme [R] [B] demande l’annulation de l’assemblée générale du 25 mars 2021, la révocation de M. [O] [B] en tant que gérant, et la condamnation des défendeurs à lui verser 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Réponses de la SCI Thalia et de M. [O] [B]

La SCI Thalia et M. [O] [B] contestent les demandes de Mme [R] [B] et soulèvent une exception de litispendance, arguant qu’une autre instance concernant la révocation du gérant est déjà en cours. Ils demandent également le déboutement de Mme [R] [B] et la condamnation de celle-ci à verser 20.000 euros de dommages et intérêts.

Clôture de la procédure

La procédure a été clôturée le 29 août 2024, et l’affaire a été plaidée le 12 septembre 2024, avec une mise en délibéré prévue pour le 24 octobre 2024.

Motifs de la décision

Le tribunal a décidé de révoquer l’ordonnance de clôture pour permettre l’examen des conclusions tardives. Il a également jugé que l’exception de litispendance était recevable et a prononcé la nullité de l’assemblée générale du 25 mars 2021.

Publicité foncière et demandes reconventionnelles

Le tribunal a déclaré inopposables aux tiers les publications effectuées par Mme [R] [B] au Service de la publicité foncière, tout en rejetant la demande reconventionnelle de la SCI Thalia concernant les dommages et intérêts.

Condamnations et frais

La SCI Thalia et M. [O] [B] ont été condamnés in solidum aux dépens et à verser 2.000 euros à Mme [R] [B] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.