Conflit matrimonial et détermination des droits parentaux : enjeux de la résidence et de la contribution alimentaire

Contexte du mariage

Monsieur [K] [U] et Madame [T] [V], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [L], le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 11].

Procédure de divorce

Le 22 décembre 2022, Monsieur [K] [U] a assigné Madame [T] [V] en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre, sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 15 juin 2023, le juge a rendu une ordonnance le 13 juillet 2023, statuant sur divers points, notamment la résidence de l’enfant et la pension alimentaire.

Décisions du juge aux affaires familiales

Le juge a rejeté la demande de jouissance du domicile conjugal par Madame [T] [V], a constaté l’exercice commun de l’autorité parentale, et a fixé la résidence de l’enfant au domicile de la mère. Le droit de visite du père a été établi pour les fins de semaines impaires et certaines périodes de vacances scolaires. Une pension alimentaire de 180 euros par mois a été fixée à la charge du père.

Demandes des époux

Monsieur [K] [U] a demandé, dans ses conclusions du 29 décembre 2023, le prononcé du divorce, la fixation des effets du divorce à la date de la cessation de la cohabitation, et l’attribution du droit au bail du domicile à son épouse. Il a également sollicité que l’autorité parentale soit exercée en commun et a proposé des modalités de visite et de pension alimentaire.

Réponses de Madame [T] [V]

Dans ses écritures du 31 janvier 2024, Madame [T] [V] a demandé que l’autorité parentale soit exercée exclusivement par elle, tout en maintenant la résidence de l’enfant chez elle. Elle a également sollicité une augmentation de la pension alimentaire à 230 euros par mois, le partage des frais de scolarité, et la rétroactivité de cette contribution.

Jugement final

Le jugement rendu le 24 octobre 2024 a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les effets du divorce ont été fixés à la date de séparation, le 12 octobre 2022. Madame [T] [V] a obtenu les droits locatifs du domicile conjugal, tandis que l’autorité parentale a été maintenue en commun. La résidence de l’enfant a été fixée chez la mère, avec un droit de visite pour le père, et la pension alimentaire a été fixée à 230 euros par mois. Les frais de scolarité seront partagés entre les parents.