Maintien de l’Hospitalisation Complète : Évaluation des Conditions de Soins Psychiatriques et de la Sécurité du Patient

Admission en hospitalisation complète

[B] [P] a été admis en hospitalisation complète sous contrainte le 3 juillet 2021, sur décision de la chambre de l’instruction de Rennes, en raison de faits d’atteinte aux personnes punis d’une peine d’emprisonnement d’au moins 5 ans. La dernière ordonnance autorisant son maintien en hospitalisation complète a été rendue le 19 janvier 2024, suivie d’un programme de soins établi le 9 juillet 2024. Il a été réadmis en hospitalisation complète le 14 octobre 2024.

Demande de levée de l’hospitalisation

Le 21 octobre 2024, le représentant de l’État a saisi le juge pour poursuivre la mesure d’hospitalisation complète. Lors de l’audience, [B] [P] a demandé la levée de cette mesure, évoquant des conditions de vie restrictives et son désir d’obtenir un logement indépendant. Son conseil a soutenu que l’avis psychiatrique était obsolète et que les conditions justifiant l’hospitalisation complète n’étaient pas remplies.

Évaluation médicale et décision judiciaire

L’article L3211-11 alinéa 2 du Code de la santé publique stipule que le psychiatre doit justifier la nécessité de l’hospitalisation complète. Les certificats médicaux doivent démontrer que la prise en charge actuelle ne permet plus de dispenser les soins nécessaires. Le juge a examiné la régularité de la procédure et a constaté que tous les documents requis étaient en ordre.

Constatations psychiatriques

Les avis médicaux ont décrit un état de santé préoccupant pour [B] [P], avec des symptômes de dépression et des comportements à risque. Un certificat médical du 23 octobre 2024 a noté un état fluctuant et des propos délirants, soulignant la nécessité de soins sous contrainte. Les médecins ont recommandé le maintien de l’hospitalisation complète.

Décision finale

En conclusion, le juge a autorisé le maintien de l’hospitalisation complète de [B] [P] au CH spécialisé de [Localité 1]. Cette décision sera réexaminée par l’équipe médicale lorsque les conditions le permettront. Le recours contre cette décision peut être formé dans un délai de 10 jours. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.