Responsabilité et Indemnisation des Préjudices Corporels : Évaluation et Répartition des Dommages Subis par la Victime

Jugement du Tribunal Correctionnel

Par jugement en date du 18 novembre 2020, le Tribunal Correctionnel de Lyon a déclaré Messieurs [K] et [M] coupables de violences volontaires avec arme en réunion, commises le 20 juillet 2019 au préjudice de Monsieur [D]. Les prévenus ont été condamnés pénalement et une expertise médicale a été ordonnée pour évaluer les préjudices subis par la victime. Le Tribunal a également reçu la constitution de partie civile de Monsieur [D] et a condamné solidairement les prévenus à verser une provision de 3 000 Euros à la victime.

Expertise Médicale et Demandes de Monsieur [D]

Une nouvelle expertise a été ordonnée le 27 octobre 2022, le rapport de l’expert étant déposé le 20 mars 2023. Monsieur [D] a alors demandé au Tribunal de condamner solidairement Messieurs [K] et [M] à lui verser diverses sommes pour couvrir ses préjudices, totalisant plusieurs montants pour des postes tels que l’assistance par tierce personne, les pertes de gains professionnels, les dépenses de santé futures, et d’autres préjudices corporels.

Intervention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône a également intervenu dans la procédure, demandant la condamnation solidaire des prévenus à lui rembourser 58 206,09 Euros pour ses débours, en plus d’une indemnité forfaitaire. Le Tribunal a constaté que Monsieur [D] avait reçu une provision de 3 000 Euros du Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et d’autres infractions.

Jugement du 28 mars 2024

Le 28 mars 2024, le Tribunal a rendu un jugement par défaut à l’égard de Messieurs [K] et [M], ordonnant la réouverture des débats pour convoquer le Fonds de Garantie. Ce jugement a été signifié aux prévenus le 15 avril 2024. Le Fonds de Garantie s’est constitué partie civile, demandant le remboursement de la provision versée à la victime.

Évaluation des Préjudices par l’Expert

L’expert a évalué les préjudices subis par Monsieur [D], incluant des déficits fonctionnels temporaires et permanents, des souffrances endurées, ainsi que des préjudices esthétiques. Les montants ont été détaillés, et le rapport a été retenu comme base d’évaluation des préjudices corporels.

Indemnisation de la Victime

Le Tribunal a fixé l’indemnisation totale de Monsieur [D] à 93 719,21 Euros, répartis entre les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Après déduction de la provision déjà versée, Messieurs [K] et [M] ont été condamnés à payer 32 513,12 Euros à Monsieur [D] et 58 206,09 Euros à la C.P.A.M.

Condamnations et Intérêts

Les prévenus ont été condamnés solidairement à verser des intérêts légaux sur les sommes dues à compter du jugement. Le Tribunal a également ordonné le versement provisoire des condamnations et a précisé que les frais d’expertise seraient recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle. Les autres frais de justice sont à la charge de l’État.