Rupture conjugale et modalités de garde : un équilibre à trouver pour le bien de l’enfant

Contexte du mariage

Madame [L] [F] et Monsieur [P] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à la Mairie de [Localité 10] (91), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [H] [O] [D] [U], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 9] (91).

Demande de divorce

Monsieur [P] [U] a déposé une requête en divorce le 31 octobre 2018 auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire d’Évry. Lors de l’audience de conciliation du 23 mai 2019, les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage, ce qui a été consigné dans un procès-verbal.

Ordonnance de non-conciliation

Le 13 juin 2019, le juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, établissant la résidence séparée des époux et fixant l’autorité parentale conjointe sur leur enfant. La résidence de l’enfant a été déterminée en alternance hebdomadaire entre les deux parents, avec des modalités précises pour les vacances scolaires.

Assignation en divorce

Le 4 juin 2021, Monsieur [P] [U] a assigné son épouse en divorce, se basant sur les articles 233 et 234 du code civil.

Jugement du 28 septembre 2023

Le 28 septembre 2023, le juge a fixé la résidence de l’enfant au domicile de sa mère, tout en établissant un droit de visite et d’hébergement pour le père. Une pension alimentaire de 90 euros par mois a également été ordonnée à la charge de Monsieur [P] [U].

Conclusions de Monsieur [P] [U]

Dans ses conclusions du 20 juin 2024, Monsieur [P] [U] a demandé le prononcé du divorce, la mention du jugement sur les actes d’état civil, et la liquidation des intérêts pécuniaires des époux, tout en confirmant les modalités de résidence et de contribution pour l’enfant.

Conclusions de Madame [L] [F]

Le 27 février 2024, Madame [L] [F] a également sollicité le prononcé du divorce, la mention du jugement sur les actes d’état civil, et a proposé un règlement amiable des intérêts pécuniaires, tout en demandant que la résidence de l’enfant soit fixée chez elle.

Décision finale du juge

Le juge a déclaré recevable la demande de divorce de Monsieur [P] [U], prononçant le divorce pour acceptation du principe de la rupture. La résidence de l’enfant a été maintenue chez la mère, avec des modalités de visite pour le père, et la pension alimentaire a été fixée à 90 euros par mois, avec des dispositions pour son indexation future.