Divorce et Liquidation du Patrimoine Commun : Équilibre des Droits et Responsabilités Parentales

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FAITS

Monsieur [M], [U] [W] et Madame [R], [E], [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2012 à [Localité 17] (92), sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [Z] [W], née le [Date naissance 9] 2013, et [O] [W], né le [Date naissance 15] 2016, tous deux à [Localité 17] (92).

PROCÉDURE

Monsieur [W] a assigné Madame [H] en divorce le 29 novembre 2022. Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance le 13 juillet 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’époux et celle d’un bien commun à l’épouse, ainsi que des mesures concernant la garde des enfants et des provisions financières. Les époux ont ensuite formulé des demandes contradictoires concernant le divorce et la liquidation de leur patrimoine.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Monsieur [W] demande le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, la mention de ce jugement en marge de leur acte de mariage, et la fixation des modalités de résidence alternée des enfants. Il conteste également certaines demandes de Madame [H] concernant la liquidation des biens. Madame [H], de son côté, demande également le divorce et la liquidation de la communauté, tout en contestant les propositions de Monsieur [W].

DÉCISION DU JUGE

Le jugement prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixe les modalités de résidence alternée des enfants, et rappelle que l’autorité parentale est exercée conjointement. Les demandes de Madame [H] concernant la liquidation des biens sont déclarées irrecevables, et Monsieur [W] est condamné aux dépens de l’instance. La décision est susceptible d’appel dans le mois suivant sa signification.

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