Révocation d’une ordonnance de clôture et admission d’un nouvel avocat dans le cadre d’une procédure civile

DÉCISION DE REVOCATION DE CLÔTURE

Le 24 octobre 2024, le tribunal a rendu une décision concernant la révocation d’une ordonnance de clôture.

DEMANDERESSE ET DEFENDERESSE

La demanderesse, S.A. CNP Assurances, est représentée par Me Philippe Jean-Pimor, avocat au barreau de Paris. La défenderesse, l’Association Le Secours Populaire Français, est représentée par Me Pierre Mairat, également avocat au barreau de Paris.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Le tribunal est composé de Madame Nathalie Vassort-Regreny, Vice-Présidente, Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, et Madame Emeline Petit, Magistrat, assistés de Madame Salomé Barrois, Greffière.

DÉBATS

L’audience du 24 octobre 2024 s’est tenue en public, avec la juge rapporteur Nathalie Vassort-Regreny, qui a conduit l’audience sans opposition des avocats. Elle a ensuite rendu compte au tribunal conformément aux dispositions légales.

JUGEMENT

Le tribunal a examiné l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2023 et a statué en vertu des articles 803 et 799 du code de procédure civile. Il a décidé de révoquer cette ordonnance pour permettre la constitution de Me Isabelle Guenezan en remplacement de Me Pierre Mairat. Par conséquent, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, a reçu la constitution de Me Isabelle Guenezan et a déclaré l’instruction close.

Fait et jugé à Paris, le 24 octobre 2024.