Rupture conjugale et enjeux parentaux : un examen des droits et obligations des époux dans le cadre d’une séparation.

Contexte du mariage

Madame [R] [V] et Monsieur [N] [C], de nationalité française et marocaine, se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10], sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 27 novembre 2019 par Maître [F], notaire.

Enfant issu de l’union

Le couple a eu un enfant, [O], né le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 11].

Procédure de divorce

Le 22 avril 2022, Madame [R] [V] a assigné Monsieur [N] [C] en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 17 novembre 2022, le juge a constaté l’acceptation du principe de rupture du mariage par les deux parties.

Mesures provisoires

Le juge a ordonné plusieurs mesures, notamment la médiation familiale, la résidence séparée des époux, le droit de visite de Monsieur [N] [C] sur [O], et une contribution mensuelle de 450 euros pour l’entretien de l’enfant.

Demandes de Madame [R] [V]

Dans ses conclusions du 5 février 2024, Madame [R] [V] a demandé le prononcé du divorce, la dissolution du régime matrimonial, et a sollicité que Monsieur [C] prenne en charge les échéances d’un crédit contracté par elle, ainsi que le remboursement de certaines sommes.

Demandes de Monsieur [N] [C]

Monsieur [N] [C] a, dans ses écritures du 8 janvier 2024, demandé la dissolution du régime matrimonial, la remise de meubles, et a contesté les demandes de remboursement de Madame [R] [V].

Décisions du juge

Le juge a prononcé le divorce pour acceptation du principe de rupture, fixé les effets du divorce à la date de la demande, et a rappelé que l’autorité parentale est exercée en commun. La résidence de l’enfant a été fixée chez la mère, avec un droit de visite pour le père.

Contributions financières

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant a été fixée à 300 euros par mois, payable par Monsieur [N] [C], avec des dispositions pour le partage des frais exceptionnels liés à l’enfant.

Exécution des décisions

Les mesures concernant l’autorité parentale et la contribution sont exécutoires de droit à titre provisoire, et chaque partie a été condamnée à supporter la moitié des dépens de l’instance.

Conclusion

Le jugement a été rendu le 24 octobre 2024, et les parties ont été informées des modalités de notification et d’exécution de la décision.