Poursuite des Soins Psychiatriques : Évaluation des Conditions d’Hospitalisation et Consentement du Patient

Identification de la patiente

Madame [O] [E] [H], née le 19 décembre 1978, est hospitalisée à l’EPS de [Localité 4]. Elle est représentée par Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office.

Origine de l’hospitalisation

La directrice de l’EPS de [Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [O] [E] [H] le 16 octobre 2024. Cette hospitalisation complète a été demandée en raison de troubles du comportement à domicile, signalés par un tiers, son époux.

Saisine du juge des libertés

Le 22 octobre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente. Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 23 octobre 2024.

Audience et observations

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, Me Johanne RAYMOND a présenté les observations de Madame [O] [E] [H]. La patiente a exprimé qu’elle se sentait mieux et souhaitait sortir, tout en étant d’accord pour un suivi auprès d’un CMP.

Évaluation médicale

Les certificats médicaux et l’avis motivé du Dr. [B] indiquent que Madame [O] [E] [H] présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement. Son état nécessite des soins immédiats et une surveillance médicale constante.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [O] [E] [H], considérant que son état mental justifie cette mesure. L’ordonnance est exécutoire de plein droit et les dépens sont laissés à la charge de l’État.