Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : évaluation des risques et nécessité de soins adaptés

Décision d’hospitalisation

Le 15 octobre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [2] a pris la décision d’admettre Monsieur [O] [U] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [J] [D]. Monsieur [O] [U], né le 15 mars 1973, est actuellement hospitalisé dans ce centre.

Saisine et avis d’audience

Le 21 octobre 2024, le directeur du centre a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés le 22 octobre 2024 à Monsieur [O] [U], son avocat Me Kathy Bozonnet, le directeur du centre, le procureur de la République, et [J] [D].

Audience publique

L’audience s’est tenue dans les locaux du Centre Psychothérapique de [2], où Monsieur [O] [U] était assisté de son avocat. Le patient a exprimé son souhait d’être hospitalisé de son propre chef, affirmant ne pas se sentir dépressif par rapport à des périodes antérieures. Il a évoqué des idées de complot dans sa profession, tout en reconnaissant que ses propos pourraient être perçus comme paranoïaques.

Demande de maintien de l’hospitalisation

Le tiers demandeur a expliqué avoir signé la demande d’hospitalisation par crainte d’un changement d’avis de Monsieur [O] [U]. Elle a souligné que l’hospitalisation était nécessaire en raison de la peur ressentie par elle et son fils, survenue après un arrêt de traitement. Le patient a demandé la mainlevée de la mesure.

Régularité de la décision administrative

La procédure d’hospitalisation a été jugée régulière en la forme, sans observations à formuler.

Évaluation médicale et justification de l’hospitalisation

Monsieur [O] [U] est hospitalisé sans consentement depuis le 15 octobre 2024. Les certificats médicaux indiquent qu’il présentait des idées délirantes et une dépression, sans velléités suicidaires, dans un contexte de rupture de traitement. Les médecins ont noté une altération du jugement et des comportements auto-destructeurs.

Conclusion de l’audience

Le Docteur [Y] a recommandé le maintien de l’hospitalisation, soulignant la nécessité d’une surveillance constante en raison du risque de mise en danger du patient. La décision a été prise d’autoriser le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [U], avec possibilité d’appel dans un délai de dix jours.