Conflit de Charges et Responsabilités en Copropriété : Équilibre entre Droit et Équité

Propriétaire et mise en demeure

Monsieur [L] [B] [Z] est propriétaire de plusieurs lots dans la copropriété LES [Adresse 3]. Le syndicat des copropriétaires lui a envoyé une mise en demeure le 12 janvier 2023 pour le paiement de charges de copropriété.

Assignation en justice

Le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [L] [B] [Z] devant le tribunal judiciaire de Nice, demandant le paiement de diverses sommes liées aux charges de copropriété, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Réponses et demandes de Monsieur [L] [B] [Z]

Lors de l’audience du 3 septembre 2024, le syndicat a réitéré ses demandes, tandis que Monsieur [L] [B] [Z] et l’association APOGE ont contesté la nécessité des frais de recouvrement et ont demandé la déduction de certains frais de plomberie.

Motifs de la décision

Le tribunal a reçu l’intervention de l’association APOGE comme tuteur de Monsieur [L] [B] [Z]. Il a constaté que les charges étaient exigibles et que les frais de plomberie ne constituaient pas une faute du syndicat.

Condamnation et modalités de paiement

Monsieur [L] [B] [Z] a été condamné à payer plusieurs sommes au syndicat des copropriétaires, avec un échelonnement de la dette sur vingt mois, stipulant que le non-paiement d’une mensualité rendrait la totalité de la dette exigible.

Demande de dommages et intérêts

La demande de dommages et intérêts du syndicat a été rejetée, le tribunal n’ayant pas constaté de mauvaise foi de la part de Monsieur [L] [B] [Z].

Dépens et frais

Les dépens ont été mis à la charge de Monsieur [L] [B] [Z], représenté par l’association APOGE, qui devra supporter les frais engagés par le syndicat des copropriétaires.