Validation d’une créance sociale suite à une opposition motivée par des mises en demeure antérieures.

Audience Publique

L’audience publique s’est tenue le 19 septembre 2024, où les débats ont eu lieu concernant l’affaire opposant M. [Z] à l’Urssaf. À l’issue des discussions, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 24 octobre 2024.

Contexte de l’Affaire

M. [Z], affilié au RSI en tant que commerçant, a contesté une contrainte émise par l’Urssaf le 28 février 2023, pour un montant de 14 079 euros. Cette contrainte concernait des cotisations sociales pour les trimestres 2019, 2020 et 2021, et a été signifiée le 9 mars 2023. M. [Z] a fait opposition à cette contrainte par une lettre datée du 21 mars 2023.

Position de l’Urssaf

Lors de l’audience, l’Urssaf a renoncé à sa créance pour les années 2020 et 2021, demandant au tribunal de valider la contrainte pour un montant réduit à 1 293 euros. Ce montant comprenait 63 euros de majorations de retard pour les 3ème et 4ème trimestres de 2019, ainsi que 74 euros de frais d’huissier.

Acceptation de M. [Z]

M. [Z] a reconnu sa dette lors de l’audience, acceptant le montant recalculé par l’Urssaf.

Motifs de la Décision

La contrainte avait été précédée de trois mises en demeure, qui avaient été détaillées et non contestées. L’Urssaf a précisé que sa demande ne concernait plus que les cotisations dues pour les deux trimestres de 2019, totalisant 1 239 euros, ainsi que les majorations de retard de 63 euros. Le tribunal a jugé la demande de l’Urssaf régulière et fondée.

Jugement du Tribunal

Le tribunal a validé la contrainte pour un montant total de 1 302 euros, comprenant 1 239 euros de cotisations et 63 euros de majorations de retard. M. [Z] a été condamné à payer cette somme à l’Urssaf, ainsi que les frais de signification de la contrainte. Le jugement a été ordonné en exécution provisoire et M. [Z] a été condamné aux dépens.