Adoption simple : enjeux et obstacles dans le cadre familial transnational

Demande d’adoption simple

Madame [H], [M] [W] a déposé une requête le 9 octobre 2023 auprès du tribunal judiciaire pour obtenir l’adoption simple de sa petite sœur, [C] [W], née le [Date naissance 2] 2006.

Contexte familial

Les parents de l’adoptée résident en Italie, tandis que l’adoptante s’occupe de [C] [W] depuis environ deux ans, depuis son arrivée en France. Il est mentionné que Madame [H], [M] [W] est de nationalité française et que l’adoption pourrait offrir à l’adoptée des conditions plus favorables pour rester sur le territoire français.

Consentement à l’adoption

Le consentement à l’adoption a été donné par l’adoptée et ses parents devant Maître [T] [Z], notaire à [Localité 4] (Gironde), le 20 juin 2023.

Position du Ministère Public

Le Ministère Public a émis un avis défavorable le 14 mai 2024, invoquant l’article 346 du Code Civil qui interdit l’adoption entre sœurs, sauf en cas de motifs graves.

Débats et décision du tribunal

Les débats ont eu lieu en chambre du conseil le 12 septembre 2024, et l’affaire a été mise en délibéré pour une décision le 24 octobre 2024.

Jugement rendu

Le Tribunal a débouté Madame [H], [M] [W] de sa demande d’adoption simple de [C] [W]. Le jugement a été notifié au Ministère Public et à l’adoptante par lettre recommandée. Les dépens ont été laissés à la charge de Madame [H], [M] [W].