Obligations et Responsabilités des Copropriétaires en Matière de Charges Impayées

Propriétaires et Contexte de l’Affaire

M. [Z] [E] et Mme [X] [P] épouse [E] sont propriétaires d’un lot dans la copropriété LE [Adresse 14]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS ATRIUM GESTION, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées.

Assignation et Montant Réclamé

Le 26 janvier 2024, le syndicat a assigné M. [Z] [E] et Mme [X] [P] épouse [E] devant le tribunal judiciaire d’Evry, demandant le paiement de 12.700,49 euros pour charges impayées, incluant des frais d’huissier et des intérêts.

Justifications et Documents Fournis

Le syndicat a présenté divers documents, tels que les contrats de syndic, le règlement de copropriété, et des relevés de charges, pour prouver la créance. Il a également fourni des procès-verbaux d’assemblées générales et un décompte des charges réclamées.

Montant Final de la Créance

Après examen des pièces, le tribunal a établi que la créance s’élevait à 8.860,58 euros, après déduction de certaines sommes non justifiées.

Intérêts et Capitalisation

Conformément à l’article 1231-6 du code civil, des intérêts au taux légal ont été ordonnés à compter de différentes dates, avec capitalisation des intérêts à partir de l’assignation.

Solidarité des Débiteurs

Le tribunal a rappelé que M. [Z] [E] et Mme [X] [P] épouse [E] sont solidairement responsables du paiement des charges, considérant que ces charges sont liées à l’entretien du ménage.

Demande de Dommages et Intérêts

La demande du syndicat pour des dommages et intérêts a été rejetée, le tribunal n’ayant pas trouvé de preuve de la mauvaise foi des défendeurs ou d’un préjudice distinct.

Frais de Recouvrement

Le syndicat a demandé le remboursement de frais de recouvrement, dont une partie a été déduite pour des frais jugés non justifiés. M. [Z] [E] et Mme [X] [P] épouse [E] ont été condamnés à payer 177,14 euros pour les frais de recouvrement justifiés.

Dépens et Frais Irrépetibles

Les défendeurs ont été condamnés aux dépens de l’instance et à payer 1.200,00 euros au titre des frais irrépétibles.

Exécution Provisoire

Le jugement a été déclaré exécutoire à titre provisoire, permettant ainsi au syndicat de recouvrer les sommes dues sans attendre l’éventuel appel.

Conclusion du Jugement

Le tribunal a statué en faveur du syndicat des copropriétaires, condamnant M. [Z] [E] et Mme [X] [P] épouse [E] à payer les sommes dues, tout en rejetant certaines demandes du syndicat.