Obligations financières des copropriétaires : responsabilité et conséquences en cas de défaut de paiement

Contexte de l’affaire

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence LES HAUTES BRUYERES, représenté par son syndic, a assigné en justice Monsieur [Z] [P] et Madame [G] [S] épouse [P] pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Les défendeurs, défaillants, n’ont pas constitué avocat.

Demandes du demandeur

Le Syndicat a demandé le paiement de plusieurs sommes, incluant 10 543,79 € pour charges de copropriété, 2 605,60 € pour frais contentieux, 2 000 € en dommages et intérêts, et 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Justifications du Syndicat

Le Syndicat a fourni des preuves de la créance, incluant la matrice cadastrale, le relevé des charges impayées, et les procès-verbaux des assemblées générales. Ces documents démontrent que les défendeurs sont propriétaires de biens soumis au statut de la copropriété.

Décision sur les charges de copropriété

Le tribunal a condamné solidairement les défendeurs à payer 10 543,79 € pour les charges de copropriété, avec intérêts au taux légal à partir du 22 novembre 2023, ainsi que la capitalisation des intérêts échus.

Frais de recouvrement

Concernant les frais, le tribunal a retenu uniquement les frais de mise en demeure, condamnant les défendeurs à verser 64,80 € au Syndicat, avec intérêts à compter de la décision.

Dommages et intérêts

Le tribunal a également accordé 1 000 € en dommages et intérêts au Syndicat, en raison du préjudice causé par la carence des défendeurs, affectant l’équilibre financier du Syndicat.

Autres demandes et dépens

Le tribunal a accordé 1 500 € au Syndicat pour les frais de justice, et a condamné les défendeurs aux dépens. La décision est assortie de l’exécution provisoire.