Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des conditions et comportements de l’individu concerné

Décision de Rétention Administrative

Par décision en date du 10 août 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [L] [T], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires.

Prolongation de la Rétention par le Juge

Le 13 août 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a prolongé la rétention de M. [L] [T] pour une durée maximale de vingt-six jours, décision confirmée par la Cour d’Appel de Douai le 15 août 2024.

Nouvelle Prolongation de la Rétention

Le 9 septembre 2024, le juge a de nouveau prolongé la rétention pour une durée maximale de trente jours, mais cette décision a été jugée irrecevable par la Cour d’Appel de Douai le 11 septembre 2024.

Prolongation Supplémentaire

Le 9 octobre 2024, une nouvelle prolongation de la rétention a été ordonnée pour quinze jours, également jugée irrecevable par la Cour d’Appel de Douai le 11 octobre 2024.

Demande de Prolongation par l’Autorité Administrative

Le 23 octobre 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés pour une prolongation supplémentaire de quinze jours, en soulignant que M. [L] [T] n’avait pas fait obstruction à la mesure d’éloignement.

Motifs de la Prolongation

L’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers permet une prolongation de la rétention dans certaines circonstances, notamment en cas d’obstruction à l’éloignement. L’administration a indiqué avoir demandé un laissez-passer consulaire le 11 août 2024, mais M. [L] [T] a refusé de se rendre à une audition consulaire.

Comportement de M. [L] [T]

Le tribunal a noté que M. [L] [T] avait des antécédents judiciaires, notamment pour des infractions liées aux stupéfiants et des actes de violence. Son comportement d’obstruction a été considéré comme un facteur empêchant son départ.

Décision Finale du Tribunal

Le tribunal a déclaré recevable la requête de prolongation de la rétention et a ordonné une seconde prorogation exceptionnelle de quinze jours à compter du 24 octobre 2024.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties, leur permettant de faire appel dans les vingt-quatre heures suivant son prononcé, avec des informations sur les modalités de l’appel.

Récépissé de Notification

M. [L] [T] a reconnu avoir reçu notification de l’ordonnance en date du 24 octobre 2024, confirmant ainsi la prise de connaissance de sa situation.