Prolongation de la rétention administrative : enjeux et implications des mesures d’éloignement pour les étrangers en situation irrégulière.

Prolongation de la rétention administrative

Le 29 août 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la prolongation du maintien en rétention d’une personne pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 24 septembre 2024, a prolongé cette mesure pour une durée supplémentaire de trente jours.

Requête du Préfet

Le 23 octobre 2024, une requête a été déposée par le Préfet du département, représenté par un avocat assermenté. La personne concernée a exprimé le souhait d’être assistée par un avocat, Me Hamdi BACHTLI, qui a été commis d’office.

Situation de l’intéressé

L’individu, de nationalité algérienne, a été informé de ses droits pendant la rétention. Il a été placé en rétention administrative en raison d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire, notifié le 10 octobre 2022, et a été informé de la décision de placement en rétention le 25 août 2024.

Conditions de prolongation de la rétention

Le juge peut prolonger la rétention au-delà de trente jours dans des cas spécifiques, tels que l’urgence absolue ou des difficultés à exécuter la décision d’éloignement. La durée maximale de la rétention ne doit pas dépasser soixante jours, sauf circonstances exceptionnelles.

Déclarations de l’intéressé

Lors de l’audience, l’intéressé a exprimé son désespoir face à sa situation, évoquant des conditions de vie difficiles au centre de rétention et des pensées suicidaires. Il a également mentionné ses efforts pour régulariser sa situation et a critiqué le traitement réservé aux étrangers.

Position du Préfet et de l’avocat

Le représentant du Préfet a soutenu la demande de prolongation de la rétention, soulignant que l’individu avait déjà fait l’objet de mesures d’éloignement et avait des antécédents judiciaires. L’avocat a fait valoir que l’intéressé ne devrait pas pâtir des lenteurs administratives et a demandé une réévaluation de sa situation.

Décision du juge

Le juge a décidé de prolonger la rétention de l’individu pour une durée maximale de quinze jours, prenant en compte les éléments présentés et la reconnaissance de l’intéressé par les autorités algériennes. Il a rappelé à l’individu ses droits pendant la rétention et les possibilités de recours.

Notification et recours

L’intéressé a été informé de la possibilité d’interjeter appel de la décision dans les vingt-quatre heures suivant la notification. La mesure de rétention doit prendre fin au plus tard le 8 novembre 2024 à 17h40.