Maintien de l’Hospitalisation en Raison de Troubles Psychiques Persistants et Risque d’Agression envers Soi-même

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Admission en hospitalisation complète

[D] [Y] divorcée [X] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 16 octobre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été maintenue jusqu’au 18 octobre 2024.

Demande de maintien de l’hospitalisation

Le 22 octobre 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de [D] [Y] divorcée [X]. Les parties ont été convoquées à l’audience, et le procureur de la République a exprimé son avis en faveur du maintien de la mesure.

Position de [D] [Y] divorcée [X]

Lors de l’audience, [D] [Y] divorcée [X] a demandé sa libération, affirmant que sa colère n’était pas synonyme de maladie. Elle a mentionné qu’elle se sentait plus calme avec le traitement, mais ne savait pas comment se positionner à son égard.

Arguments du conseil de [D] [Y] divorcée [X]

Le conseil de [D] [Y] divorcée [X] a sollicité la main-levée de l’hospitalisation, arguant qu’un avis psychiatrique ne justifiait pas la poursuite de l’hospitalisation complète, en raison de l’absence de troubles nécessitant une surveillance constante.

Examen de la régularité de la procédure

Le juge a constaté que tous les certificats médicaux et décisions d’admission étaient en règle, et la régularité de la procédure n’a pas été contestée par la défense.

Évaluation des conditions de fond

Le certificat initial du Dr [U] a indiqué que [D] [Y] divorcée [X] présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats, avec un risque grave d’atteinte à son intégrité. Un avis psychiatrique ultérieur a confirmé la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète en raison de la persistance des symptômes.

Décision du juge

Le juge a décidé de maintenir l’hospitalisation complète de [D] [Y] divorcée [X] au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1]. Cette mesure sera réexaminée par l’équipe médicale lorsque les conditions le permettront. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.