Responsabilité et Indemnisation : Évaluation des Préjudices d’une Victime d’Accident de la Circulation

Accident et blessures

Le 31 mai 2023, Monsieur [C] [D] a été impliqué dans un accident de la route alors qu’il conduisait son véhicule, assuré par GMF ASSURANCES. La victime, la jeune [I] [B], âgée de huit ans, a subi des blessures en tant que piéton lorsqu’elle tentait d’entrer dans le véhicule de sa mère, Madame [O] [B]. Le véhicule de Monsieur [D] a quitté sa place de stationnement, compressant l’annulaire de la jeune fille entre la portière du véhicule de sa mère et son propre véhicule.

Procédures judiciaires

Suite à l’accident, les représentants légaux de [I] [B] et Madame [O] [B] ont assigné en référé plusieurs parties, dont GMF ASSURANCES, devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Ils ont demandé la désignation d’experts médicaux pour évaluer les préjudices subis par [I] [B] et Madame [O] [B], ainsi que des provisions financières pour couvrir les dommages corporels et les frais d’instance.

État de santé de la victime

Les demandeurs ont exposé que [I] [B] a subi une amputation partielle de son doigt, nécessitant une intervention chirurgicale et des broches, entraînant un handicap qui l’empêche de pratiquer des activités comme le basket-ball et le piano. De plus, elle souffre de cauchemars réguliers. Madame [O] [B] a également été affectée par un stress post-traumatique, entraînant des arrêts de travail et des adaptations de son poste.

Réponses de GMF ASSURANCES

Lors de l’audience, GMF ASSURANCES a reconnu la nécessité d’une expertise pour [I] [B] mais a contesté le montant des provisions demandées, proposant un maximum de 4 000 euros. L’assureur a également demandé le déboutement des demandes de provisions et d’expertise formulées par Madame [O] [B], arguant qu’elle n’était qu’une témoin de l’accident.

Décisions du tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire pour évaluer les préjudices de [I] [B] et a accordé des provisions à valoir sur les dommages. Il a condamné GMF ASSURANCES à verser 8 000 euros pour [I] [B], 7 000 euros pour les frais d’instance, 800 euros pour les dommages de Madame [O] [B], et 3 500 euros pour ses frais d’instance. De plus, GMF ASSURANCES a été condamnée aux dépens et à payer 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Expertises ordonnées

Le tribunal a désigné des experts médicaux pour évaluer les préjudices de [I] [B] et de Madame [O] [B]. Les experts devront examiner les conséquences de l’accident sur leur santé physique et mentale, ainsi que les besoins d’assistance et d’éventuels aménagements nécessaires pour leur autonomie future.