Correction d’une erreur matérielle dans un jugement concernant la désignation d’un mandataire judiciaire à la protection d’une personne vulnérable.

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Parties en présence

Monsieur [P] [I] et Madame [W] [C] sont les demandeurs, représentés par Maître Luc MANETTI. Les défendeurs incluent Monsieur [K] [G] [S], qui est défaillant, ainsi que Monsieur [M] [V], Madame [R] [O], Monsieur [U] [V], et Madame [N] [V], tous représentés par Maître Clotilde CAZAMAJOUR. Madame [E] [J] [F] épouse [L] et sa mandataire judiciaire, Madame [B] [A], sont également parties à l’affaire, représentées par Maître Sandra CATHELOT-CEBOLLERO.

Demande de rectification

Une requête en rectification d’erreur matérielle a été déposée le 7 octobre 2024 par Maître Catherine CATHELOT-CEBOLLERO. Cette demande vise à corriger un jugement rendu le 3 octobre 2024, qui contenait une erreur concernant la désignation de la curatrice de Madame [E] [J] [F]. En effet, Madame [B] [A] avait été remplacée par Madame [X] [Z] par un jugement antérieur du 20 octobre 2022.

Observations des parties

Maître MANETTI, représentant Monsieur et Madame [I], a indiqué qu’il n’avait pas d’observations à formuler sur la demande de rectification. Le juge a donc décidé de statuer sans audience, conformément à l’article 462 du Code de procédure civile, qui permet de corriger les erreurs matérielles dans les jugements.

Justification de la rectification

Maître CATHELOT-CEBOLLO a fourni le jugement de maintien de la curatelle renforcée du 20 octobre 2022, confirmant que Madame [B] [A] avait été remplacée par Madame [X] [Z]. Bien que cette information ait été prise en compte dans les motifs du jugement du 3 octobre 2024, elle n’a pas été correctement mentionnée dans l’en-tête, entraînant une erreur qui nécessite rectification.

Décision du juge

Le juge a décidé de faire droit à la demande de rectification. Le jugement du 3 octobre 2024 a été modifié pour indiquer que Madame [E] [J] [F] est assistée de Madame [X] [Z] en tant que curatrice. La décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement, et notifiée comme le jugement initial.

Conséquences financières

Les dépens de la procédure ont été mis à la charge du Trésor public. La décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, et David PENICHON, Greffier.