Encouragement à la médiation pour une résolution amiable des différends

Parties en présence

Monsieur [O] [X] [K] et Madame [F] [R] [G] épouse [K], tous deux de nationalité française, ont assigné Madame [U] [B], également de nationalité française, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Les demandeurs sont représentés par Me Pierrick Chollet, tandis que la défenderesse est représentée par Me Luc Manetti.

Procédure judiciaire

L’assignation a été déposée le 24 juillet 2024. Le juge, en vertu des articles 127-1 et 131-1 du Code de procédure civile, a estimé qu’une résolution amiable du litige était envisageable et a proposé une mesure de médiation judiciaire pour faciliter le règlement du différend.

Médiation judiciaire

Le juge a ordonné que les parties rencontrent un médiateur désigné par l’Association [Localité 7] MÉDIATION. Ce médiateur informera gratuitement les parties sur l’objet, le déroulement, l’issue et le coût de la médiation. Si les parties acceptent la médiation, celle-ci pourra débuter dès le versement d’une provision.

Conditions de la médiation

La mission d’information du médiateur doit se dérouler dans un délai de six semaines. Si un accord est trouvé, les parties pourront saisir le juge pour homologuer cet accord. La durée de la médiation est fixée à trois mois, avec possibilité de prorogation.

Rémunération du médiateur

Le montant de la provision pour la rémunération du médiateur est fixé à 800€ TTC, plus 100€ de frais de dossier, à répartir également entre les parties. Ce montant doit être versé au plus tard lors du premier entretien de médiation.

Suivi et rapport du médiateur

Le médiateur devra informer le juge de la mise en état des résultats de sa mission, qu’il s’agisse d’un accord ou non. En cas de difficultés rencontrées, il devra également en aviser le juge.

Renvoi et dépens

La cause et les parties sont renvoyées à la mise en état du 31 janvier 2025, avec les dépens réservés. L’ordonnance a été signée par Madame Mure, Vice-Président, et Monsieur Roucheyrolles, Greffier.