Responsabilité et Indemnisation des Préjudices Corporels : Évaluation des Dommages et Réparations à la Suite d’une Agression Violente

Ordonnance d’homologation du 17 décembre 2021

Le Juge délégué a reconnu Monsieur [S] [I] coupable de violences commises en réunion ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours au préjudice de Monsieur [X]. Il a également reçu la constitution de partie civile de Monsieur [X], de l’AESIO Mutuelle et de la C.P.A.M. du Rhône, ordonné une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis par Monsieur [X], et condamné Monsieur [S] [I] à verser une provision de 3 000,00 Euros à Monsieur [X] ainsi qu’une somme de 600,00 Euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon du 20 mai 2022

Le Tribunal a reconnu Monsieur [T] [I] coupable des mêmes faits que Monsieur [S] [I] et a reçu la constitution de partie civile des mêmes entités. Il a déclaré l’expertise médicale opposable à Monsieur [T] [I] et l’a condamné à verser solidairement avec Monsieur [S] [I] une provision de 3 000,00 Euros à Monsieur [X] ainsi qu’une somme de 600,00 Euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 octobre 2022 pour les intérêts civils.

Expertise médicale et préjudices

L’expert a déposé son rapport le 22 septembre 2022, identifiant divers préjudices subis par Monsieur [X]. Ce dernier a sollicité la condamnation solidaire de Messieurs [S] et [T] [I] pour un total de 54 814,84 Euros, incluant des dépenses de santé, des pertes de gains professionnels, et d’autres préjudices. La C.P.A.M. a également demandé la condamnation solidaire des deux hommes pour un montant de 72 259,71 Euros, tandis que l’AESIO Mutuelle a réclamé 839,52 Euros.

Comportement des défendeurs

Messieurs [S] et [T] [I] ont demandé plusieurs renvois pour présenter leurs conclusions, mais n’ont finalement pas fait connaître de défense et n’ont plus comparu. L’affaire a été mise en délibéré, avec une décision prévue pour le 24 octobre 2024.

Responsabilité et préjudices reconnus

Les deux hommes ont été déclarés entièrement responsables du préjudice subi par Monsieur [X]. L’expert a évalué divers préjudices, y compris des déficits fonctionnels temporaires et permanents, des souffrances endurées, et des préjudices esthétiques.

Indemnisation de Monsieur [X]

L’indemnisation de Monsieur [X] a été fixée à un total de 164 495,63 Euros, répartie entre les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Les montants dus à la C.P.A.M. et à l’AESIO Mutuelle ont également été précisés.

Condamnation des défendeurs

Messieurs [S] et [T] [I] ont été condamnés solidairement à payer à Monsieur [X] la somme de 88 396,40 Euros, à la C.P.A.M. 72 259,71 Euros, et à l’AESIO 839,52 Euros. Des intérêts légaux ont été ordonnés à compter du jugement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour les frais de justice.

Frais d’expertise et autres dispositions

Les frais d’expertise ont été mis à la charge des défendeurs, tandis que les autres frais de justice sont à la charge de l’État. Le jugement a été signé par le Vice-Président et le Greffier.