Maintien de l’Hospitalisation Complète pour Garantir des Soins Adaptés en Milieu Psychiatrique

Contexte de l’Affaire

L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où une audience a été organisée pour examiner la situation de Madame [H] [E], hospitalisée en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié la procédure, tandis que Madame [H] [E] était représentée par son avocat, Me Valentine PORET.

Admission et Hospitalisation

Madame [H] [E] a été admise en hospitalisation complète le 17 octobre 2024, à la demande d’un tiers, en vertu de l’article L.3212-1-II-1 du Code de la Santé Publique. Après une période d’observation de trois jours, le directeur a décidé de maintenir son hospitalisation, considérant la gravité de son état.

État de Santé de Madame [H] [E]

Le dossier médical indique que Madame [H] [E] souffre de troubles mentaux sévères, caractérisés par une désorganisation psychomotrice, un discours incohérent et des idées délirantes. Son état a nécessité une hospitalisation antérieure en février, et son admission actuelle est justifiée par une aggravation de ses symptômes.

Évaluation Médicale

Un avis médical motivé, établi le 22 octobre 2024, a confirmé que l’état de Madame [H] [E] requiert des soins constants et une surveillance médicale, en raison de sa désorientation et de ses troubles émotionnels. L’avis souligne également son incapacité à consentir aux soins, ce qui rend son hospitalisation indispensable.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué le 24 octobre 2024, en accordant l’aide juridictionnelle à Madame [H] [E] et en autorisant le maintien de son hospitalisation complète. La décision a été prise après une audience publique, où les éléments du dossier ont été examinés.

Conséquences Financières

Les dépens, y compris les frais d’expertise, seront pris en charge par le Trésor Public, conformément aux dispositions légales. La décision a été notifiée aux parties concernées, y compris le directeur de l’établissement et le ministère public.

Possibilité d’Appel

La décision rendue peut faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours, permettant ainsi aux parties de contester la décision par une déclaration motivée. Le ministère public a également la possibilité d’interjeter appel dans le même délai.