Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour une patiente en décompensation psychique

Décision d’hospitalisation

Le 15 octobre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Y] [C], née le 7 juillet 1964, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement.

Saisine et avis d’audience

Le 22 octobre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités compétentes, accompagnant sa requête de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés à la patiente, à son avocat Me Kathy Bozonnet, au directeur du CPA et au procureur de la République.

Audience publique

L’audience s’est tenue dans les locaux du Centre Psychothérapique de l’Ain, où Madame [Y] [C] était assistée de son avocat. La patiente a exprimé que sa pathologie lui semblait incompréhensible et a reconnu avoir mis le feu devant une église, justifiant son acte par une expérience personnelle. Elle a affirmé être stable et a demandé la fin de son hospitalisation, tout en s’opposant aux soins sous contrainte.

Régularité de la décision administrative

La procédure d’hospitalisation a été jugée régulière en la forme, sans appel d’observations.

Bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte

Madame [Y] [C] est hospitalisée sans consentement depuis le 15 octobre 2024, en raison d’un péril imminent. Les certificats médicaux indiquent des troubles du comportement, notamment l’allumage d’un feu en public, et un contexte de décompensation psychique. Les médecins ont noté que la patiente rationalise son comportement et présente des troubles du discernement, rendant son consentement aux soins peu fiable.

Conclusion de l’audience

Le médecin a recommandé le maintien de l’hospitalisation avec surveillance constante, en raison du risque de mise en danger pour elle-même et pour autrui. La décision a été prise de maintenir l’hospitalisation complète de Madame [Y] [C], avec la possibilité d’interjeter appel dans un délai de dix jours.