Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des risques et des garanties de l’intéressé.

Contexte Juridique

L’affaire concerne Monsieur [P] [B], un ressortissant tunisien, né le 2 décembre 1998, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 24 août 2024, avec une interdiction de retour et un placement en rétention administrative pour quatre jours.

Prolongation de la Rétention Administrative

Le 23 octobre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] pour une durée maximale de quinze jours, invoquant des raisons liées à l’exécution de la décision d’éloignement. Cette demande a été motivée par des retards dans l’obtention de son laissez-passer par les autorités tunisiennes.

Observations de l’Intéressé et de son Avocat

Monsieur [B] a exprimé le souhait d’être assisté par un avocat et a déclaré vouloir s’occuper de son fils, né en France. Son avocate, Me Margaux Dumetz, a souligné qu’il ne représentait pas une menace pour l’ordre public, citant un sursis de condamnation et des efforts pour sa réadmission en Tunisie.

Arguments de la Préfecture

Le représentant de la Préfecture a soutenu la prolongation de la rétention, arguant que Monsieur [B] n’avait pas pu être éloigné et qu’il avait des antécédents judiciaires, y compris une condamnation pour trafic de stupéfiants. Il a également mentionné des incidents survenus en centre de rétention, renforçant l’argument selon lequel l’intéressé représente une menace pour l’ordre public.

Décision du Juge

Le juge a examiné les éléments présentés et a noté que Monsieur [B] n’avait pas démontré de garanties suffisantes pour l’exécution de la mesure de reconduite. En conséquence, il a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de quinze jours, à compter du 23 octobre 2024.

Notification et Droit d’Appel

L’ordonnance a été notifiée à Monsieur [B], qui a été informé de son droit de faire appel de la décision dans les vingt-quatre heures. Les modalités de cette procédure d’appel ont été clairement expliquées, incluant les moyens de transmission de la déclaration d’appel.