Maintien de l’hospitalisation psychiatrique en raison de troubles mentaux persistants et nécessité de soins immédiats

Contexte de l’hospitalisation

Monsieur [V] [H] [W], né le 29 novembre 2000, est hospitalisé sans consentement au CHU de Nîmes depuis le 14 octobre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers.

Procédure judiciaire

Le 21 octobre 2024, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète. Une audience publique a eu lieu le 24 octobre 2024, où Monsieur [V] [H] [W] était présent, assisté d’un avocat commis d’office.

Évaluation médicale

Le certificat médical du 14 octobre 2024, établi par le Docteur [U] [B], a noté des troubles tels que la rupture de traitement, la persécution, l’agressivité envers autrui et l’agitation psychomotrice. Un second certificat, daté du 17 octobre 2024, a confirmé la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète.

Observations du médecin

Dans un avis du 21 octobre 2024, le médecin a décrit l’état de Monsieur [V] [H] [W] comme étant sévère, avec une excitation psychomotrice intense. Il a été noté que le patient avait arrêté son traitement et consommé du cannabis en grande quantité. La reprise d’un traitement anti-maniaque a permis une amélioration, mais le patient reste conscient de ses troubles de manière limitée.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l’hospitalisation sans consentement étaient remplies et ont ordonné la poursuite de la mesure sous forme d’hospitalisation complète. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, mais cet appel ne suspend pas l’exécution de la décision, sauf demande expresse du Procureur de la République.