Adoption simple : Évaluation des conditions et des avis des parties prenantes

Introduction de la requête

Le Tribunal a été saisi d’une requête aux fins d’adoption simple le 2 octobre 2023.

Audience et confirmation de la demande

L’affaire a été examinée lors de l’audience du 12 septembre 2024. Monsieur [K], [H], [J] [N] a confirmé sa demande d’adoption simple de [L], [O], [I] [D], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (Gironde), fille de son épouse, Madame [M] [D] et de [E], [G] [R].

Avis du Ministère Public

À l’audience, le Ministère Public a émis un avis favorable concernant la demande d’adoption.

Décision du Tribunal

Le Tribunal, après débats en Chambre du Conseil, a prononcé l’adoption simple de [L], [O], [I] [D] par Monsieur [K], [H], [J] [N]. L’adoptée portera désormais le nom [D]-[N] et l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Transcription et notification du jugement

Le Tribunal a ordonné que le jugement soit transcrit sur les registres de l’État Civil par le Procureur de la République. Le jugement sera également notifié par le Greffier au Ministère Public et aux parties concernées.

Frais de la procédure

Les dépens de la procédure ont été laissés à la charge de Monsieur [K], [H], [J] [N].

Signatures officielles

La décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.