Inadéquation de la présence en audience et conséquences sur la validité de la procédure

Parties en présence

La partie demanderesse est Monsieur [Z] [J], né le 22 octobre 1990 à [Localité 3] (COMORES), demeurant à [Adresse 1]. Il est représenté par Maître Andréa SAGNA, avocat au barreau de Marseille, qui était absente lors de l’audience du 24 octobre 2024.

La partie défenderesse est la Société 13 HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, dont le siège social est situé à [Adresse 2]. Elle est représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de Marseille.

Déroulement de l’audience

L’affaire a été appelée à l’audience le 24 octobre 2024, et la décision a été rendue le même jour. La partie demanderesse ne s’est pas présentée à l’audience et n’a fourni aucune explication concernant son absence.

Décision du juge

Le Juge de l’Exécution a statué publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort. Il a déclaré la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile. Le juge a rappelé que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur communique un motif légitime au Greffe dans un délai de quinze jours.

Conséquences financières

Le juge a décidé de laisser les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Conclusion de l’audience

La décision a été prononcée en audience publique de la neuvième chambre au Palais de Justice de Marseille le 24 octobre 2024, avec la présence du greffier et du juge de l’exécution.