Identification de la patienteMadame [N] [D], née le 24 septembre 2003 à [Localité 4], est actuellement hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 5] depuis le 17 octobre 2024. Admission en soins psychiatriquesLa décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence le 17 octobre 2024 par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Saisine pour contrôle de l’hospitalisationLe 21 octobre 2024, Monsieur le Directeur de l’établissement hospitalier a saisi le tribunal pour le contrôle de la mesure d’hospitalisation complète. Contexte médicalUn certificat médical établi par le Docteur [C] [G] le 17 octobre 2024 a signalé un état anxieux avec des symptômes psychotiques aigus, justifiant une prise en charge médicale. Évaluation de l’état de la patienteLe 19 octobre 2024, un autre certificat médical du docteur [Z] [V] a confirmé la nécessité de maintenir Madame [N] [D] en hospitalisation complète. Observations du médecinDans un avis motivé du 21 octobre 2024, le docteur [K] [S] a décrit un contact difficile avec la patiente, des idées de persécution, et un déni de ses troubles, recommandant la poursuite de l’hospitalisation. Déclarations de la patienteLors de l’audience du 24 octobre 2024, Madame [N] [D] a exprimé sa reconnaissance des troubles et son désir de sortir pour prendre soin d’elle et retrouver sa famille. Évaluation finaleMalgré ses déclarations, les éléments médicaux indiquent que ses troubles mentaux persistent, nécessitant une surveillance médicale constante et justifiant l’hospitalisation complète. Décision du tribunalLe tribunal a statué que les conditions légales pour l’hospitalisation sans consentement de Madame [N] [D] sont remplies et a ordonné la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète. Possibilité d’appelLa décision est susceptible d’appel dans les 10 jours suivant sa notification, sans suspension de l’exécution, sauf demande expresse du Procureur de la République. |
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