Responsabilité des Conseillers en Gestion de Patrimoine : Obligations d’Information et Conséquences des Manquements

Contexte de la société MARANATHA SAS

La société MARANATHA SAS a été fondée en 2007 par Monsieur [E] [W] et a supervisé un important groupe hôtelier français, gérant environ cinquante hôtels en France jusqu’en 2017.

Opérations de levées de fonds

Entre 2011 et 2017, le Groupe MARANATHA a réalisé des levées de fonds auprès d’investisseurs privés, leur offrant deux options : le « CLUB DEAL VALORISATION » pour la défiscalisation de l’investissement, et le « CLUB DEAL VIP » pour un rendement de 8% par an sur les fonds investis.

Acquisitions d’actions par les consorts [J]

Les consorts [J], comprenant Mesdames [R], [U], [O] [J] et Monsieur [C] [J], ont acquis diverses actions dans plusieurs sociétés liées à MARANATHA, investissant des montants significatifs dans des sociétés telles que HOTELIERE VIP ASTOR et VIP HOTEL ROYAL SAINT HONORE entre 2011 et 2017.

Redressement et liquidation judiciaire de MARANATHA

La société MARANATHA a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille le 22 septembre 2017, avec une cessation des paiements fixée à mars 2016, suivie d’une liquidation judiciaire le 27 mars 2019.

Assignation en justice des conseillers

Les consorts [J] ont assigné la société FINANCIERE GUIZOT et son assureur, ainsi que la société LAURENT THOMAS CONSULTANT, en raison de manquements à leurs obligations d’information et de conseil, demandant des dommages et intérêts pour les pertes subies.

Décisions judiciaires et demandes des consorts [J]

Le juge a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription et a renvoyé l’affaire à une audience ultérieure. Les consorts [J] ont formulé des demandes précises de condamnation à des montants spécifiques pour réparation de pertes de chance.

Réponse de FINANCIERE GUIZOT et MMA IARD

Les sociétés FINANCIERE GUIZOT et ZURICH INSURANCE EUROPE AG ont contesté les accusations, affirmant qu’elles n’avaient pas manqué à leurs obligations et que le préjudice n’était pas prouvé. Elles ont demandé le rejet des demandes des consorts [J].

Responsabilité de la société LTC

La société LTC a été reconnue coupable d’exercice illégal de l’activité de conseil en investissements financiers, ce qui a conduit à l’exclusion de la garantie de MMA pour les investissements réalisés durant cette période.

Jugement final du tribunal

Le tribunal a débouté les consorts [J] de toutes leurs demandes, les condamnant in solidum aux dépens et à verser des sommes aux sociétés FINANCIERE GUIZOT, ZURICH INSURANCE EUROPE AG et MMA IARD au titre des frais de procédure.